Article 1 — Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des prestations proposées sur les sites internet psycelium.org, anamnese.psycelium.com, clarification.psycelium.com et sous-domaines associés (ci-après collectivement « le Site »).

Les prestations sont fournies, selon leur nature, par l’une des deux entités suivantes (ci-après « le Prestataire ») :

Pour les séances individuelles d’accompagnement et de clarification :
Monsieur Yves-Marie L’HOUR, entrepreneur individuel
SIREN : 503 178 964
SIRET du siège : 503 178 964 00022
Adresse : 15 rue des Treilles, 30140 Anduze, France
Code APE/NAF : 8690F — Activités de santé humaine non classées ailleurs
TVA intracommunautaire : FR12503178964
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
Date de création : 14 mars 2008
Email : contact@psycelium.org

Pour les séminaires, formations, parcours collectifs et événements de groupe :
PSYCELIUM, Société par Actions Simplifiée (SAS) à associé unique
SIREN : 844 875 104
SIRET du siège : 844 875 104 00011
Capital social : 4 000,00 €
Siège social : 15 rue des Treilles, 30140 Anduze, France
RCS : Nîmes (immatriculation au RCS depuis le 26 décembre 2018)
Code APE/NAF : 8559A — Formation continue d’adultes
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
Président : Monsieur Yves-Marie L’HOUR
Email : contact@psycelium.org

L’identité de l’entité contractante apparaît clairement sur la page de paiement et sur la facture émise au Client.

Directeur de la publication du Site : Monsieur Yves-Marie L’HOUR

Hébergeur du Site :
Kinsta Ltd.
1st Floor, 2 Woodberry Grove, Finchley
London, N12 0DR, Royaume-Uni
Site : www.kinsta.com

Article 2 — Définitions

Dans les présentes CGV, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

  • « Client » : toute personne physique ou morale, agissant en qualité de consommateur ou de professionnel, qui commande une Prestation auprès du Prestataire.
  • « Participant » : la personne physique qui bénéficie effectivement de la Prestation, qu’il s’agisse du Client lui-même ou d’un tiers désigné par lui.
  • « Prestation » : tout service proposé par le Prestataire, incluant notamment les séances individuelles, les séminaires en présentiel, les ateliers en visioconférence, les parcours de formation, les groupes de pratique et les contenus numériques.
  • « Site » : l’ensemble des pages web accessibles depuis psycelium.org et ses sous-domaines.
  • « Commande » : l’acte par lequel le Client réserve et paie une Prestation.

Article 3 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commande de Prestations proposées par le Prestataire sur le Site.

Elles s’appliquent à toute Commande, à l’exclusion de toute autre condition. Le fait pour le Client de passer une Commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 — Nature des prestations

4.1 Description générale

Le Prestataire propose des prestations relevant de l’accompagnement personnel, du développement de la conscience, de la clarification relationnelle, de la pratique méditative et contemplative, ainsi que de la formation à ces approches.

Les principales catégories de Prestations sont :

  • Séances individuelles d’accompagnement et de clarification, en visioconférence ou en présentiel ;
  • Séminaires intensifs en présentiel (formats « Qui suis-je ? », stages de clarification, retraites) ;
  • Ateliers et groupes en visioconférence (Sadhana, Dyades thématiques, sessions Zoom) ;
  • Parcours et formations structurés (parcours premium Niveau 1, 2, 3 ; bootcamp ; cycles de formation pour praticiens) ;
  • Contenus numériques (audios, vidéos, supports écrits, accès à des espaces en ligne).

4.2 Nature non médicale et non thérapeutique

Le Client reconnaît expressément que les Prestations proposées :

  • ne constituent pas un acte médical, ni un acte de psychothérapie, ni un acte de soin au sens du Code de la santé publique ;
  • ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychiatrique ou psychothérapeutique dont le Client pourrait avoir besoin ;
  • relèvent d’une démarche personnelle de connaissance de soi, de clarification intérieure et de développement de la conscience.

Le Client reste seul responsable du suivi médical, psychiatrique ou psychothérapeutique éventuellement nécessaire à sa santé. Il est invité à consulter un professionnel de santé en cas de doute sur sa capacité à participer à une Prestation, en particulier en cas d’antécédents psychiatriques, de traitement médicamenteux en cours, de pathologie somatique active ou de fragilité psychique.

4.3 Absence d’obligation de résultat

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Aucune garantie n’est donnée quant aux effets, transformations, prises de conscience ou évolutions personnelles que le Client pourrait obtenir à l’issue d’une Prestation.

Article 5 — Tarifs

5.1 Affichage des prix

Les prix des Prestations sont indiqués sur le Site, en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable, ou hors taxes (HT) avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » lorsque le Prestataire bénéficie de la franchise en base.

Les frais éventuels de logement, restauration ou transport liés à un séminaire en présentiel sont indiqués séparément et restent à la charge du Participant, sauf mention contraire explicite.

5.2 Modification des tarifs

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les Prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la Commande.

5.3 Moyens de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via les prestataires de paiement sécurisés référencés sur le Site (notamment Stripe, Lemon Squeezy ou tout autre prestataire désigné), ou par virement bancaire pour certaines Prestations.

Pour les parcours et formations longs, des paiements échelonnés peuvent être proposés selon les modalités précisées sur la page de la Prestation. En cas de paiement échelonné, le défaut de paiement d’une échéance entraîne l’exigibilité immédiate du solde restant dû et peut entraîner la suspension de l’accès à la Prestation.

Article 6 — Commande

6.1 Processus de commande

La Commande est passée via le Site selon les étapes suivantes :

  1. Sélection de la Prestation et, le cas échéant, de la date ou créneau souhaité ;
  2. Renseignement des informations du Client (identité, email, coordonnées de facturation) ;
  3. Acceptation expresse des présentes CGV via une case à cocher ;
  4. Paiement sécurisé du prix de la Prestation ;
  5. Confirmation par email de la prise en compte de la Commande.

6.2 Formation du contrat

Le contrat est formé au moment de la confirmation de la Commande par email. À défaut de confirmation reçue dans un délai de 48 heures, le Client est invité à contacter le Prestataire à l’adresse contact@psycelium.org.

6.3 Refus de commande

Le Prestataire se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans avoir à se justifier, de refuser une Commande, notamment dans les cas suivants : information manifestement erronée, comportement antérieur incompatible avec le cadre des Prestations, indication par le Client lui-même d’éléments rendant sa participation non recommandable. En cas de refus, l’intégralité des sommes versées est remboursée dans un délai de 14 jours.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 Principe général

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Ce droit s’exerce dans les conditions définies aux articles 7.5 et 7.6 ci-après, et sous réserve des exclusions légales prévues à l’article L221-28 du Code de la consommation, telles que rappelées aux articles 7.2 à 7.4.

7.2 Prestations fournies à une date ou période déterminée — Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur des « activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

Sont concernées par cette exclusion l’ensemble des Prestations Psycelium fournies à une date ou période convenue lors de la Commande, à savoir notamment :

  • les séminaires intensifs en présentiel (« Qui suis-je ? », stages de clarification, retraites) ;
  • les ateliers, sadhanas et dyades en visioconférence à date fixe ;
  • les séances individuelles dont la date et l’heure sont convenues à la Commande ;
  • les parcours et formations en cohorte dont les sessions sont planifiées à dates fixes (par exemple le bootcamp, les modules certifiants, L’Anamnèse) ;
  • les événements collectifs ponctuels.

Pour ces Prestations, le Client reconnaît expressément, en validant sa Commande, qu’il renonce à tout droit de rétractation dès la conclusion du contrat. Les conditions d’annulation, de report et de désistement applicables sont celles fixées à l’article 8.

7.3 Contenus numériques et formations en accès libre asynchrone — Conditions de neutralisation du droit de rétractation

Pour les Prestations consistant en la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel ou d’une formation en accès libre asynchrone dont l’exécution n’est pas attachée à une date déterminée (par exemple : modules vidéo en libre accès, ebooks, accès illimité à un espace en ligne), le Client dispose en principe du droit de rétractation prévu à l’article 7.1.

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit peut toutefois être valablement neutralisé, à la double condition cumulative que le Client :

  1. donne son accord exprès pour que l’exécution du contrat (et notamment l’ouverture de l’accès au contenu) commence avant l’expiration du délai de 14 jours ; et
  2. reconnaisse expressément avoir été informé qu’il perdra, du fait de cette exécution anticipée, son droit de rétractation.

Ces deux consentements sont recueillis lors du tunnel de paiement au moyen de deux cases à cocher distinctes, non pré-cochées, dont les libellés sont :

☐ Je demande expressément que l’exécution de ma commande commence dès maintenant, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours.

☐ Je reconnais expressément avoir été informé(e) qu’en demandant l’exécution immédiate de ma commande, je perds mon droit de rétractation dès la mise à disposition effective du contenu numérique ou de la formation.

À défaut de validation cumulative de ces deux cases, l’accès au contenu n’est ouvert qu’à l’expiration du délai de 14 jours, et le Client conserve son droit de rétractation pendant cette période.

7.4 Sort des Prestations en cours ou pleinement exécutées

7.4.1 Service à date déterminée déjà commencé

Pour une Prestation visée à l’article 7.2 (à date ou période déterminée), aucun droit de rétractation n’existant dès la Commande, le départ anticipé d’un Participant en cours de session, le non-accès à une session de visioconférence ou l’interruption volontaire d’un parcours ne peut donner lieu à aucun remboursement. Le cas est régi par les clauses de désistement de l’article 8.2.

7.4.2 Contenu numérique ou formation asynchrone déjà délivré

Lorsque, dans le cadre de l’article 7.3, le Client a validé les deux cases prévues et que l’accès au contenu lui a été ouvert, le droit de rétractation est définitivement perdu dès la mise à disposition effective du contenu, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation.

7.4.3 Service partiellement exécuté

Pour les rares Prestations qui ouvriraient un droit de rétractation et dont l’exécution aurait commencé à la demande expresse du Client, ce dernier peut néanmoins exercer son droit de rétractation pendant le délai de 14 jours. Conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation, le Prestataire conserve alors une somme proportionnelle à la part de Prestation déjà fournie au moment où le Client a notifié sa rétractation, calculée sur la base du prix total convenu.

7.5 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est ouvert, le Client peut l’exercer en notifiant sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, par tout moyen permettant d’attester sans ambiguïté de la date d’envoi. Sont notamment admis :

  • l’envoi d’un email à contact@psycelium.org ;
  • l’envoi d’un courrier postal à l’adresse du siège ;
  • l’utilisation du formulaire-type de rétractation annexé aux présentes CGV (Annexe 1).

Pour respecter le délai, il suffit que le Client adresse sa notification avant l’expiration du délai de 14 jours.

7.6 Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation valablement exercée, le Prestataire rembourse au Client l’intégralité des sommes versées, sous déduction le cas échéant de la part de Prestation déjà fournie (art. 7.4.3), au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la Commande, sauf accord exprès contraire et sans frais pour le Client.

Article 8 — Conditions d’annulation et de report

8.1 Séances individuelles

Les rendez-vous de séances individuelles peuvent être annulés ou reportés par le Client sans frais jusqu’à 48 heures (quarante-huit heures) avant l’heure prévue de la séance.

Toute annulation ou demande de report intervenant moins de 48 heures avant l’heure prévue entraîne l’exigibilité intégrale du prix de la séance, qui reste due et n’est pas remboursable. Le créneau peut, à la seule discrétion du Prestataire, être reporté à une date ultérieure dans un délai d’un mois en cas de motif légitime (maladie justifiée par certificat médical, événement de force majeure).

L’annulation ou le report doit être notifié par email à contact@psycelium.org, ou par tout autre canal explicitement convenu avec le Prestataire. Seule la date de réception du message par le Prestataire fait foi.

8.2 Séminaires, ateliers, événements virtuels et présentiels

Les commandes de places à des événements en visioconférence ou en présentiel (séminaires, ateliers, sadhana, parcours, intensifs, retraites, formations) sont fermes et définitives.

En cas de désistement du Participant, pour quelque motif que ce soit, les sommes versées ne sont pas remboursables et restent acquises au Prestataire. Cette clause est justifiée par les engagements pris par le Prestataire (réservation de lieux, frais d’organisation, dimensionnement du groupe, refus d’autres inscriptions) et acceptée expressément par le Client lors de la Commande.

À titre de mesure de bienveillance et à la seule discrétion du Prestataire, dans le cas d’un désistement notifié au moins 30 jours avant la date de l’événement, un avoir d’un montant équivalent peut être émis, valable 12 mois sur une autre Prestation Psycelium. Cette mesure est facultative et ne constitue pas un droit du Client.

Le Participant ne peut céder ou transférer sa place à un tiers sans l’accord écrit préalable du Prestataire.

8.3 Annulation à l’initiative du Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter un événement en cas de force majeure, de nombre insuffisant de participants, ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.

En cas d’annulation à l’initiative du Prestataire :

  • Le Client se voit proposer soit le report de sa place sur une session ultérieure équivalente, soit le remboursement intégral des sommes versées au Prestataire au titre de la Prestation annulée ;
  • Les frais annexes engagés par le Client (transport, hébergement, restauration, congés, etc.) ne sont pas remboursables par le Prestataire. Il est recommandé au Client de souscrire une assurance annulation s’il le juge utile.

8.4 Exclusion en cours de prestation

Le Prestataire se réserve le droit d’exclure, sans remboursement ni indemnité, tout Participant dont le comportement nuit gravement au déroulement de la Prestation, à la sécurité du groupe ou au respect des autres Participants. Sont notamment considérés comme des comportements graves : violences physiques ou verbales, intrusions répétées dans l’intimité d’autrui, refus manifeste du cadre, intoxication par l’alcool ou tout produit psychoactif, non-respect grave de la confidentialité.

Article 9 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

  • Mettre à disposition les Prestations dans les conditions et délais annoncés ;
  • Apporter le soin et la diligence d’un professionnel expérimenté dans son domaine d’intervention ;
  • Respecter la confidentialité des informations partagées par le Client dans le cadre des Prestations, dans les limites prévues à l’article 12 ;
  • Tenir les engagements pris quant aux dates, durées et formats annoncés, sauf cas de force majeure ou d’annulation prévue à l’article 8.3.

Article 10 — Obligations du Client et du Participant

Le Client et le Participant s’engagent à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la Commande ;
  • Régler le prix de la Prestation dans les conditions prévues ;
  • Se présenter à l’heure prévue aux séances et événements ;
  • Respecter le cadre de la Prestation, les autres Participants et les éventuels lieux d’accueil ;
  • Respecter une stricte confidentialité sur les contenus partagés par les autres Participants pendant les Prestations collectives. Cette obligation persiste sans limitation de durée, y compris après la fin de la Prestation ;
  • Informer le Prestataire, avant inscription, de toute pathologie, traitement ou fragilité particulière susceptible de rendre sa participation déconseillée ou nécessitant des aménagements ;
  • Renoncer à enregistrer (audio, vidéo, photo) tout ou partie d’une Prestation sans autorisation écrite expresse du Prestataire.

Article 11 — Limitation de responsabilité

11.1 Principe

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne peut être tenu pour responsable des résultats, prises de conscience, transformations ou évolutions personnelles attendues par le Client, ni de l’absence de tels résultats.

11.2 Responsabilité du Participant

Le Participant demeure pleinement responsable :

  • de sa santé physique et psychique pendant et après les Prestations ;
  • des décisions qu’il prend, des actes qu’il pose et des changements qu’il opère dans sa vie personnelle, relationnelle, professionnelle ou patrimoniale, à la suite ou à l’occasion d’une Prestation ;
  • de l’opportunité de poursuivre ou non un suivi médical, psychothérapeutique ou autre ;
  • de ses biens personnels lors des événements en présentiel.

11.3 Plafond de responsabilité

En tout état de cause, et sans préjudice des dispositions d’ordre public, la responsabilité du Prestataire, à supposer qu’elle puisse être engagée, est expressément limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la Prestation à l’origine du dommage.

11.4 Exclusions

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable :

  • des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte d’exploitation, perte de chance, atteinte à l’image, etc.) ;
  • des dommages résultant d’une utilisation par le Participant des contenus, pratiques ou enseignements en dehors du cadre prévu ;
  • des dommages résultant du non-respect par le Participant des obligations énoncées à l’article 10 ;
  • des cas de force majeure tels que définis à l’article 14.

Article 12 — Confidentialité et protection des données personnelles

12.1 Confidentialité des échanges

Les échanges entre le Prestataire et le Client/Participant dans le cadre des Prestations sont couverts par une obligation de confidentialité du Prestataire, sauf dans les cas suivants où la loi ou la déontologie professionnelle imposent ou autorisent la levée de la confidentialité :

  • danger imminent pour la vie du Participant ou d’un tiers ;
  • révélation de crimes ou de mauvais traitements infligés à des personnes vulnérables (mineurs, personnes en situation de handicap) ;
  • obligation légale de témoignage en justice.

12.2 Données personnelles (RGPD)

Le Prestataire collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable de traitement : Monsieur Yves-Marie L’HOUR (entreprise individuelle, SIREN 503 178 964) ou la société PSYCELIUM (SIREN 844 875 104), selon la nature de la Prestation. Coordonnées de contact RGPD : 15 rue des Treilles, 30140 Anduze — contact@psycelium.org.
Finalités : gestion des Commandes, exécution des Prestations, communication avec le Client, facturation, comptabilité, envoi de la newsletter (avec consentement), respect des obligations légales.
Bases légales : exécution du contrat, consentement, intérêt légitime, obligation légale.
Destinataires : Prestataire, prestataires techniques sous contrat (paiement, hébergement, emailing, gestion administrative), administrations en cas d’obligation légale.
Durée de conservation : durée nécessaire à l’exécution des Prestations, augmentée des durées de prescription légales (notamment 10 ans pour les pièces comptables).
Droits du Client : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, définition de directives post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par email à contact@psycelium.org.
Réclamation : le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Une Politique de Confidentialité distincte, accessible depuis le Site, complète le présent article.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus délivrés dans le cadre des Prestations (supports écrits, audios, vidéos, méthodes, exercices, schémas, marques, logos, textes du Site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Prestataire ou de ses ayants droit.

Le Client/Participant bénéficie d’un droit personnel et non transférable d’utilisation des contenus à des fins strictement personnelles. Toute reproduction, diffusion, publication, adaptation, exploitation commerciale ou enseignement à des tiers, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire et sous peine de poursuites.

Article 14 — Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français (notamment : catastrophe naturelle, pandémie, guerre, attentat, mesure administrative restrictive, défaillance majeure des réseaux de télécommunication empêchant la tenue d’un événement en visioconférence, indisponibilité grave du Prestataire pour raison de santé attestée).

Dans ce cas, les obligations des parties sont suspendues. Si la situation se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, les modalités de l’article 8.3 s’appliquent (report ou remboursement de la Prestation, à l’exclusion des frais annexes engagés par le Client).

Article 15 — Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande par le Client. La version en vigueur est en permanence accessible sur le Site.

Article 16 — Médiation et règlement des litiges

16.1 Réclamation préalable

En cas de différend, le Client est invité à adresser une réclamation écrite au Prestataire à l’adresse contact@psycelium.org. Le Prestataire s’engage à y répondre dans un délai raisonnable, et au plus tard dans un délai de 30 jours.

16.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité, en cas de litige non résolu à l’amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Coordonnées postales : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Site internet : https://cm2c.net
Saisine en ligne : https://cm2c.net/declarer-un-litige.php

16.3 Plateforme européenne

Pour les litiges transfrontaliers, le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

16.4 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun, à savoir, lorsque le Client est un consommateur, le tribunal du lieu de son domicile ou du lieu d’exécution de la Prestation, à son choix.

Article 17 — Dispositions diverses

17.1 Nullité partielle

Si l’une des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle, illicite ou inapplicable par une décision de justice, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

17.2 Tolérance

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

17.3 Intégralité

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes CGV.

17.4 Convention de preuve

Les parties conviennent expressément que les emails échangés, les confirmations de Commande et les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes du Prestataire ou de ses prestataires de paiement font foi entre les parties et sont admissibles devant les tribunaux comme preuve des faits et actes qu’ils contiennent.

Article 18 — Acceptation des CGV

En validant sa Commande sur le Site, le Client reconnaît :

  • avoir pris connaissance des présentes CGV ;
  • les avoir comprises et acceptées sans réserve ;
  • avoir reçu les informations précontractuelles requises par les articles L221-5 et suivants du Code de la consommation ;
  • avoir été informé, le cas échéant, de l’absence de droit de rétractation pour les Prestations à date déterminée (article 7.2) ;
  • avoir été informé, pour les contenus numériques et formations en accès libre, des conditions de neutralisation du droit de rétractation (article 7.3) ;
  • avoir été informé du caractère ferme et non remboursable des inscriptions aux événements (article 8.2) ;
  • avoir été informé de la nature non médicale et non thérapeutique des Prestations (article 4.2).

Annexe 1 — Formulaire-type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat ouvrant droit à rétractation conformément à l’article 7 des présentes CGV.

À l’attention de :
[entité concernée — Monsieur Yves-Marie L’HOUR, entrepreneur individuel, OU PSYCELIUM SAS]
15 rue des Treilles, 30140 Anduze, France
Email : contact@psycelium.org

Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

  • Désignation de la Prestation : ……………………………………………………………
  • Date de la commande : ……………………………………………………………………
  • Numéro de la commande (le cas échéant) : ………………………………………………
  • Nom du / des consommateur(s) : …………………………………………………………
  • Adresse du / des consommateur(s) : ………………………………………………………
  • Email : ……………………………………………………………………………………
  • Date : ………………………………………………………………………………………
  • Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

(*) Rayer la mention inutile.

Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2026

Si vous avez aimé l'article, vous êtes libre de le partager ! :)